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Ce texte a été publié dans le courriel d'Attac "Le grain de sable" n^o 270, dans sa version hispanique "El grano de arena" n^o 109. et dans sa version italienne "Il granello di sabbia" n^o 8. 

LES PLANS DE LICENCIEMENTS ET LA DÉMOCRATIE.

La dernière vague de croissance économique et probablement en France l’application de mesures particulières (emploi-jeunes, 35 h), ont entraîné ces dernières années une baisse du chômage. Le ralentissement de la croissance économique actuellement constaté entraîne une baisse des profits des entreprises, une des solutions les plus évidentes pour faire remonter ces profits consiste à diminuer les coûts de production, ce qui passe en premier lieu par une réduction de la masse salariale, nous voyons donc depuis quelques temps les plans de restructuration et les licenciements se multiplier. Certains de ces plans ont particulièrement choqué l'opinion publique, car ils sont le fait d'entreprises dégageant déjà de gros profits, comme celui de Danone qui licencie 650 travailleurs en France alors que les derniers profits annuels de l'entreprise s'élèvent à 4,7 milliards de francs. Toutefois, outre ce type de licenciements appelés "de convenance boursière", de nombreux plans sont la cause de fusions d'entreprise, et nous en voyons apparaître de plus en plus qui concernent des sociétés dont la situation est moins florissante. A l'étranger, aux États-Unis, où la baisse de la croissance est particulièrement importante et risque d'aboutir prochainement à la récession, des dizaines de milliers de licenciements sont le fait d'entreprises connaissant des baisses des prévisions et des profits (Dow Chemical, Kodak, Compaq, Intel). Au Japon qui s'enfonce de plus en plus dans la crise, plus de 60.000 licenciements sont programmés dans le seul secteur de l'électronique (Fujitsu, NEC, Toshiba, Hitachi, Kyocera). Chez nous, en Europe, où le ralentissement devient aussi une réalité (la croissance n'a atteint que 0,5% pour le premier trimestre 2001), des plans de licenciement sont déjà en cours ou prévus (AOM, Lucent, Moulinex, Philips) et il est hautement probable qu'ils vont se multiplier dans un avenir proche.

Nous ne sommes plus au dix-neuvième siècle et depuis cette époque les pratiques démocratiques, qui ont fortement progressé dans le domaine politique, ont fait une timide apparition dans le domaine de l'économie et de l'entreprise. Les luttes sociales ont permis certains acquis et les licenciements "secs" pour cause économique ne sont en principe plus à l'ordre du jour, en France les plans de licenciements s'accompagnent généralement  aujourd'hui de plans sociaux. Un plan social est une procédure rendue obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante salariés et licenciant plus de 10 employés en moins d'un mois. C'est un ensemble de mesures principalement destinées à limiter le nombre de licenciements par des actions de reclassement interne ou externe, à inciter les départs volontaires moyennant des primes et aides diverses(préretraite, aides à la création d'entreprises, primes d'incitation au départ volontaire), et destinées à faciliter la reconversion professionnelle des ouvriers licenciés (aide à la formation, à la recherche d'un emploi). Le plan social est communiqué aux représentants du personnel qui sont consultés à son sujet, il est soumis à l'accord de la DDTEFP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) qui s'assure de sa conformité à la réglementation.

Derrière les procédures et les belles paroles, il y a une réalité observable, les travailleurs n'ont pas le choix. Si les représentants du personnels sont bien démocratiquement consultés et peuvent s'exprimer, ils n'ont aucun droit de veto ni aucune exigence recevable. Du moment que les procédures sont respectées, le chef d'entreprise a tout pouvoir, les travailleurs sont obligés de se soumettre à la volonté des actionnaires et la démocratie est de fait inexistante. Dans certains cas, une action résolue peut aider à récupérer quelques miettes ; c'est ainsi qu'en juillet 2000, après quinze jours d'occupation d'usine et de menaces, les ouvriers licenciés de la filature Cellatex de Givet (Ardennes), obtenaient un plan social plus avantageux : 80% de leur salaire pendant 12 mois (au lieu de 65%), une prime individuelle de 80 000 F, et une promesse de reclassement. La Sodie, une société spécialisée dans la vente de plans sociaux "clés en main", fut chargée du reclassement des ouvriers licenciés. D'une part ce plan est exceptionnel, il n'est pas la règle, mais qu'a-t-il de si avantageux pour le travailleur licencié à qui on l'impose, par exemple pour cette ouvrière citée par Libération, mère célibataire avec 15 ans d'ancienneté, dont le salaire s'élevait à 5 300 F par mois et qui allait toucher 4120 F pendant douze mois ? Aujourd'hui le plan s'achève et le bilan est sévère ; d'après une enquête publiée dans la revue "Le vrai", sur les 153 salariés concernés par ce plan seuls 42 ont retrouvé un emploi, dont seulement 25 un CDI . Lors d'une interview à l'émission Capital, un responsable de la Sodie disait qu'il espérait au mieux, au bout d'un an, un reclassement de 80% des ouvriers licenciés, on peut se demander combien il espérait au pire...

La démocratie est fondée sur les valeurs d'égalité et de justice, et si dans le domaine de la politique ces valeurs ont plus ou moins réussi à s'imposer, comme nous venons de le voir il n'en est rien dans le domaine de l'entreprise et de l'économie en général. L'entreprise est propriété des actionnaires qui la gèrent selon leur seul intérêt financier, les travailleurs ne sont nullement associés aux choix et l'inégalité est ici de rigueur. Le principe démocratique "un homme = une voix", que l'on retrouve dans le suffrage universel, n'est pas en vigueur dans l'entreprise. Non seulement les salariés ne participent nullement à la gestion de celle-ci, mais même au niveau des actionnaires c'est le principe censitaire "une action = une voix" qui est la règle, ce qui donne le réel pouvoir aux actionnaires principaux et met en évidence l'aspect illusoire de l'actionnariat ouvrier. Quant à la justice, où est-elle quand on constate que les trente ans d'ancienneté d'un salarié dans l'entreprise ne représentent rien par rapport aux quelques mois d'ancienneté d'un fond de pension dans son capital, et que le second peut mettre le premier à la porte simplement pour augmenter les revenus de son argent ? On ne peut donc, hélas, que constater que les pratiques et valeurs démocratiques s'arrêtent aux portes de l'entreprise laquelle reste  soumise à la dictature actionnariale, et que de nos jours l'économie n'est pas au service de l'homme mais au service des intérêts financiers des actionnaires.

Puisque les plans de licenciements nous révèlent une carence de démocratie dans l'entreprise, on peut penser que la démocratie politique pourrait nous permettre d'y pallier, que le gouvernement pourrait voter des lois interdisant les licenciements, voire même réquisitionner les entreprises qui font du profit et qui licencient. Tout est imaginable, mais nous ne devons pas oublier que nous sommes dans un système économique globalisé, au service des capitaux supranationaux et de leur logique de croissance. Nous pouvons contester ce système et sa logique fondamentalement inégalitaire, mais nous sommes obligés d'en tenir compte. Non seulement de telles mesures seraient incompatibles avec les règles de l'OMC, mais entraîneraient d'importantes conséquences dans les pays qui s'y aventureraient : baisse du profit des entreprises concernées, baisse de leur valeur boursière donc risque d'OPA et de fusion(avec encore plus de licenciements), fuite de capitaux. Si de telles mesures peuvent éviter à court terme des licenciements, elles présentent à moyen terme un risque très important d'aggravation de la crise et des suppressions d'emplois. On ne peut donc que constater que le système économique capitaliste globalisé, dont les règles ont été définies par des organisations supranationales telles l'OMC et acceptées bon gré mal gré par les différents États, a en grande partie neutralisé le pouvoir d'intervention démocratique des gouvernements. La démocratie politique voit donc ici son champ d'action totalement atrophié par l'absence de démocratie économique, elle se trouve de fait soumise à la dictature économique de l'actionnaire.

Michel Lasserre

Septembre 2001

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